Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Bertrand Beaumont EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial AndCo 82 rue des Ruffins, 93100 Montreuil, France SIREN : 823 062 559 – SIRET : 823 062 559 00021 TVA non applicable, art. 293 B du CGI Email : contact@andco-sys.com – Téléphone : +33 6 16 11 20 35
Ci-après « AndCo ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription des abonnements payants à la plateforme AndCo par les organisations (clubs, associations, ligues, comités) ci-après « le Client ».
Elles complètent les Conditions générales d'utilisation, qui s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme. Elles ne s'appliquent pas aux sommes que les familles, athlètes ou participants versent à un club ou à un organisateur (cotisations, inscriptions à un événement) : ces sommes sont dues au club ou à l'organisateur, selon ses propres conditions.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la souscription.
AndCo propose une formule gratuite et des formules payantes (PRO, PRO+). Le contenu, les limites et le prix de chaque formule sont décrits sur la page Tarifs de la plateforme au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent pour une période d'abonnement d'un an. AndCo bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (art. 293 B du CGI).
AndCo peut modifier ses prix. Un nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, et le Client en est informé avant l'échéance.
Les formules payantes peuvent comprendre une période d'essai gratuite de 15 jours. Le Client qui résilie avant la fin de l'essai n'est pas débité. À défaut, l'abonnement démarre et le premier paiement est prélevé à la fin de la période d'essai.
La souscription se fait en ligne, depuis l'espace de facturation de l'organisation, par un membre disposant des droits suffisants.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe, Ltd. AndCo n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Le montant annuel est payable d'avance, à la souscription (ou à la fin de l'essai), puis à chaque renouvellement. Une facture est émise pour chaque paiement et reste accessible depuis l'espace de facturation.
En cas d'échec de paiement, AndCo peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation. L'organisation conserve alors l'accès à la formule gratuite.
L'abonnement est conclu pour un an. Il est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période d'un an, sauf résiliation.
Le Client peut résilier à tout moment depuis l'espace de facturation de son organisation. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours : le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, et aucun nouveau paiement n'est prélevé.
Toute période d'abonnement commencée est due. Une résiliation en cours de période ne donne pas lieu à un remboursement au prorata, sauf en cas de manquement d'AndCo à ses obligations.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, l'abonnement étant souscrit par une organisation pour les besoins de son activité.
AndCo s'engage à fournir les fonctionnalités de la formule souscrite avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les interruptions pour maintenance sont, dans la mesure du possible, programmées en dehors des périodes d'événements.
La responsabilité d'AndCo est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.
Les données saisies par le Client restent sa propriété. À la fin de l'abonnement, l'organisation repasse sur la formule gratuite et conserve l'accès à ses données dans les limites de cette formule. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
AndCo peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@andco-sys.com. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bobigny.