Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 04/10/2025

1. Informations légales

AndCo
Plateforme de gestion d'événements sportifs
Site web : https://andco-sys.com
Email : contact@andco-sys.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme AndCo, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Description des services

4.1 Services proposés

AndCo propose une plateforme permettant :

• Gestion d'organisations sportives : clubs, associations
• Organisation d'événements : compétitions, stages, examens
• Gestion des inscriptions : participants, paiements, validation
• Communication : notifications, messages, newsletters
• Administration : gestion des membres, statistiques, facturation

4.2 Évolution des services

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer, en tout ou partie, nos services à tout moment.

5. Conditions d'accès

5.1 Capacité juridique

L'utilisation de nos services est réservée aux :

• Personnes physiques majeures ou mineures de plus de 13 ans avec autorisation parentale
• Personnes morales ayant la capacité juridique

5.2 Inscription obligatoire

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour.

5.3 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants
• De toutes les actions effectuées depuis votre compte
• De la mise à jour de vos informations personnelles

6. Utilisation de la plateforme

6.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément :

• Aux présentes CGU
• À la législation en vigueur
• Aux bonnes pratiques d'internet

6.2 Usages interdits

Il est formellement interdit de :

• Contourner les mesures de sécurité
• Usurper l'identité d'autrui
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou inappropriés
• Perturber le fonctionnement de la plateforme
• Extraire des données de manière automatisée
• Revendre ou céder votre compte

6.3 Sanctions

En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès
• Supprimer définitivement le compte
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'AndCo

Tous les éléments de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

• Marques : AndCo et logos associés
• Codes sources : développements logiciels
• Contenus : textes, images, graphismes
• Base de données : structure et organisation

7.2 Droits d'usage

Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non-exclusif et révocable de la plateforme.

7.3 Contenus utilisateurs

En publiant du contenu, vous :

• Conservez vos droits de propriété
• Accordez à AndCo une licence d'utilisation
• Garantissez que vous avez les droits nécessaires

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

8.1 Finalités principales

• Fourniture des services
• Gestion des comptes utilisateurs
• Communication avec les utilisateurs
• Amélioration de la plateforme

8.2 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition conformément au RGPD.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité d'AndCo

Nous nous efforçons de fournir un service de qualité mais ne pouvons garantir :

• La disponibilité continue du service
• L'exactitude de toutes les informations
• L'absence d'interruptions techniques

Limitation : Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

9.2 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable :

• De vos actions sur la plateforme
• Des contenus que vous publiez
• Des dommages causés à des tiers
• Du respect de la réglementation sportive

9.3 Responsabilité des organisateurs

Les organisateurs d'événements sont responsables :

• De la conformité de leurs événements
• Du respect des règles sportives
• De la sécurité des participants
• Des autorisations administratives

10. Conditions financières

10.1 Gratuité et services payants

• Services gratuits : inscription de base, consultation
• Services payants : fonctionnalités avancées, commissions sur transactions

10.2 Paiements

• Processeur : Stripe (PCI-DSS compliant)
• Modalités : carte bancaire, virements
• Facturation : automatique selon l'abonnement

10.3 Remboursements

Les remboursements sont possibles selon nos conditions spécifiques communiquées lors de l'achat.

11. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Mesures gouvernementales

12. Modifications des CGU

12.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

12.2 Notification

Les modifications substantielles seront notifiées :

• Par email aux utilisateurs inscrits
• Par notification sur la plateforme
• Publication de la nouvelle version

12.3 Acceptation

L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

13.2 Résiliation par AndCo

Nous pouvons résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse
• Non-paiement des services
• Inactivité prolongée (après notification)

13.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Accès immédiatement suspendu
• Données personnelles supprimées selon notre politique de rétention
• Remboursements selon les conditions applicables

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

14.3 Médiation

Avant tout recours judiciaire, une médiation peut être tentée.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@andco-sys.com
Réponse : Sous 48h ouvrées

---

Ces conditions générales d'utilisation respectent le droit français et européen, notamment le Code de la consommation et le RGPD.